Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 2698
- Règlement sur les animaux domestiques
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMPS D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
Il est interdit...
4
Malgré l’article 3...
IV
HYGIÈNE ET SALUBRITÉ
I
CONTRÔLE DE LA POPULATION ANIMALE
5
Le propriétaire d’un...
6
Le propriétaire d’un...
7
L’article 5 ne...
II
TRAITEMENT DES SELLES ANIMALES
8
Le propriétaire ou...
9
Le propriétaire ou...
V
SANTÉ, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
I
SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES ANIMAUX
10
Il est interdit...
11
Il est interdit...
12
Un chien doit,...
13
Le propriétaire ou...
14
Le propriétaire ou...
15
Afin d’assurer la...
16
Un propriétaire ou...
17
Nul ne peut...
18
Lorsqu’un animal domestique...
II
AIRE D’EXERCICE CANIN
19
Une aire d’exercice...
20
Dans une aire...
III
NUISANCES
21
Constitue une nuisance...
IV
RISQUE D’ÉPIDÉMIE
22
Toute personne est...
V
CHIENS POTENTIELLEMENT DANGEREUX
23
Le directeur est...
24
À compter du...
25
Le délai dans...
26
Un chien déclaré...
27
Un chien déclaré...
28
Une affiche doit...
29
Dans un endroit...
VI
SAISIE ET FOURRIÈRE
30
Le directeur ou...
31
La ville peut...
32
La garde d’un...
33
La garde d’un...
34
Les frais de...
35
Le centre de...
VI
PERMIS
36
Le propriétaire d’un...
37
Le propriétaire d’un...
38
Malgré l’article 37,...
39
Le requérant d’un...
40
Pour qu’un permis...
41
Une demande de...
42
Lorsqu’il formule sa...
43
Il est interdit,...
44
La demande de...
45
Lors de la...
46
Le permis est...
47
Le propriétaire d’un...
48
Le directeur ne...
49
Lorsqu’il se trouve...
VII
INSPECTION
50
Le directeur, un...
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
51
Nul ne peut...
52
Sous réserve des...
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET POUVOIR D’ORDONNANCE
53
Le directeur est...
54
À l’exception des...
55
Le comité exécutif...
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
56
Le Règlement sur...
57
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 42)
TABLEAU DES INFRACTIONS
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
