Retour
Imprimer...
R.A.1V.Q. 121
- RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’APPROBATION DE PLANS DE CONSTRUCTION ET DE L’OCCUPATION DE BÂTIMENTS SUR LE TERRITOIRE SITUÉ À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE FORMÉ DES RUES DU ROI, DE LA COURONNE, SAINT-JOSEPH EST ET DORCHESTER
Table des matières
annexei
(article 1)
PLANS DE CONSTRUCTION