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R.A.1V.Q. 136
- Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les conditions d’approbation des plans relativement au lot numéro 1 303 402 du cadastre du Québec
Table des matières
annexe I
(article 3)
PLAN NUMÉRO RA1VQ136A01
annexe Ii
(article 4)
CRITÈRES DE DESIGN ET D’AMÉNAGEMENT