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R.A.1V.Q. 142
- Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à Le Cirque du Soleil inc. relativement à la tenue d’un spectacle déambulatoire pour les années 2009 à 2013
Table des matières détaillée
1
Malgré les dispositions...
2
Toute disposition d’un...
3
Les droits conférés...
4
Le présent règlement...
Annexe I
(article 1)
Entente pour la production d’un spectacle