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R.A.1V.Q. 156
- Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
Table des matières détaillée
1
L’article 5.3.3 du...
2
Le présent règlement...