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R.A.1V.Q. 3
- Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5
La tarification pour...
III
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
6
Sous réserve de...
7
Les dispositions de...
IV
DISPOSITION FINALE
8
Le présent règlement...