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R.A.1V.Q. 48
- Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
Table des matières détaillée
I
RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE DISPOSITION DES DÉCHETS ET AUTRES MATIÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
1
L’article 8 du...
II
RÈGLEMENT 3130 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 3055 ET DÉCRÉTANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ENLÈVEMENT ET LA DISPOSITION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
2
L’article 13 du...
III
DISPOSITION FINALE
3
Le présent règlement...