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R.A.1V.Q. 5
- Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures
Table des matières détaillée
1
Le présent règlement...
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
II
EXCLUSIONS
4
Le présent règlement...
III
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
5
Les seules dispositions...
6
Les seules dispositions...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
9
Une dérogation mineure...
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
10
Toute demande de...
11
La demande doit...
12
S'il s'agit d'une...
13
Une demande de...
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
14
Une demande complète...
15
Le comité consultatif...
16
Le secrétaire du...
17
Sur réception de...
VI
PUBLICATION
18
Le secrétaire d’arrondissement...
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
19
À la séance...
20
Si la demande...
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
21
Sur présentation d'une...
22
Le présent règlement...