Retour
Imprimer...
R.A.2V.Q. 120
- Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’utilisation temporaire des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec situés dans la partie nord-est du parc technologique du Québec métropolitain
Table des matières détaillée
1
Malgré toute disposition...
2
La permission accordée...
3
Sous réserve du...
4
L’utilisation temporaire permise...
5
Toute disposition d’un...
6
Le présent règlement...
annexe I
(article 1)
plan numéro RA2VQ120A01