Retour
Imprimer...
R.A.2V.Q. 45
- Règlement sur l’approbation d’un plan de modification relativement au territoire constitué du lot numéro 1 476 879 du cadastre du Québec
Table des matières détaillée
1
Le plan de...
2
Les dérogations aux...
3
Les autres dispositions...
4
La réalisation du...
5
Le Règlement sur...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 1, 2 et 3)
plan de construction : localisation, lot 1 476 879
ANNEXE II
(article 5)
plan numéro 20041105loc.dgn