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R.A.3V.Q. 15
- Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la modification de trottoir et de bordure de rue
Table des matières détaillée
I
MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
1
Les personnes mandatées...
2
Le propriétaire qui...
3
La demande écrite...
4
Une modification de...
5
Au moment du...
6
Une fois les...
7
Il n’y a...
8
Nul ne peut...
9
Nul ne peut...
10
Quiconque contrevient ou...
II
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 3 SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
11
Le Règlement de...
III
DISPOSITION FINALE
12
Le présent règlement...