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R.A.3V.Q. 17
- Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les opérations de déneigement
Table des matières
I
OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
II
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 3 SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
III
DISPOSITION MODIFICATRICE
IV
DISPOSITION FINALE