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R.A.3V.Q. 68
- Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.6-6
Table des matières
ANNEXE I
(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 2.6-6