Retour
Imprimer...
R.A.4V.Q. 17
- Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures
Table des matières
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
III
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
IV
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
V
PUBLICATION
VI
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
VII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
IX
DISPOSITION FINALE