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R.A.4V.Q. 52
- Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux activités et services offerts en matière de loisir
Table des matières
I
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
II
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT 4 SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
III
DISPOSITION FINALE