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R.A.4V.Q. 52
- Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux activités et services offerts en matière de loisir
Table des matières détaillée
I
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
1
Le Règlement de...
II
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT 4 SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
2
Le Règlement intérieur...
III
DISPOSITION FINALE
3
Le présent règlement...