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R.A.4V.Q. 6
- Règlement de l’arrondissement 4 sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire
Table des matières détaillée
1
Ce règlement crée...
2
La commission est...
3
La commission est...
4
Un membre est...
5
La durée du...
6
Seuls les membres...
7
Un membre de...
8
Un membre démissionne...
9
Les membres de...
10
Le secrétaire de...
11
Le quorum de...
12
Les membres de...
13
La commission étudie...
14
Les recommandations de...
15
Une recommandation de...
16
La commission doit...
17
La commission doit...
18
Il doit de...
19
Les comités suivants...
20
Les comités font...
21
Le présent règlement...
22
Le présent règlement...