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R.A.4V.Q. 8
- Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable
Table des matières détaillée
1
Un comité consultatif...
2
Le comité est...
3
Sans restreindre la...
4
Le comité se...
5
Le comité se...
6
La durée du...
7
Le conseil d'arrondissement...
8
Un membre du...
9
Le président est...
10
Le secrétaire du...
11
Le quorum du...
12
Le comité siège...
13
Le conseil d'arrondissement...
14
Le comité peut...
15
Les membres du...
16
Le comité soumet...
17
Le comité peut...
18
Le membre du...
19
La résolution CE-94-20107...
20
La résolution numéro...
21
Le présent règlement...