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R.A.4V.Q. 91
- Règlement modifiant le Règlement numéro 99-3179 « préparation, disposition et collecte des déchets, des matières recyclables et autres matières » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux résidus verts
Table des matières détaillée
1
L’article 1 du...
2
Le titre de...
3
L’article 5.1 de...
4
L’article 5.2.1 de...
5
L’article 5.2.2 de...
6
L’article 5.3.1 de...
7
L’article 5.3.2 de...
8
L’article 5.3.3 de...
9
Le présent règlement...
annexe V
(article 5.3.1)
COLLECTES DES RÉSIDUS