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R.A.5V.Q. 51
- Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DÉLIMITATION DU TERRITOIRE
III
ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
IV
CONTENANTS ET NORMES À RESPECTER EN VUE DE L’ENLÈVEMENT DES DÉCHETS
I
1
Les sacs
2
Bac roulant
3
Contenant à chargement avant ou contenant à roulement
V
INFRACTIONS
VI
DISPOSITION MODIFICATRICE
VII
DISPOSITION FINALE