R.A.5V.Q. 86 - Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-041 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicables à l’arrondissement historique et aux zones 242-HI, 243-M, 246-CI, 275-HIII, 418- CI, 419-M, 424-CI, 425-M et 526-HI de l’ancienne Ville de Beauport relativement à son ajustement au Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme