Retour
Imprimer...
R.A.6V.Q. 87
- Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de certaines zones à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
Table des matières
Annexe I
(article 7)
Modification à l’annexe II, Grilles de spécifications