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R.A.7V.Q. 19
- Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
POUVOIR DE DÉCRÉTER UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
2
Le directeur du...
3
Une opération de...
III
STATIONNEMENT INTERDIT PENDANT UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
4
Malgré toute disposition...
IV
STATIONNEMENT DE NUIT INTERDIT PENDANT LA PÉRIODE HIVERNALE
5
Malgré toute disposition...
V
POUVOIR DE FAIRE DÉPLACER LES VÉHICULES ROUTIERS
6
Lorsque, à l’occasion...
7
Le tarif des...
VI
INFRACTION ET PEINE
8
Quiconque contrevient à...
VII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
9
Aux fins de...
10
Le Règlement de...
11
Le Règlement de...
VIII
DISPOSITION FINALE
12
Le présent règlement...