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R.A.7V.Q. 37
- Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
Table des matières
I
RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES RECYCLABLES ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 94-335 DE L’ANCIENNE VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
II
RÈGLEMENT NUMÉRO 1440 RELATIF À LA COLLECTE ET À LA DISPOSITION DES ORDURES MÉNAGÈRES, COMMERCIALES AINSI QUE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET L’UTILISATION DE BACS ROULANTS, S’IL Y A LIEU, DE L’ANCIENNE VILLE DE LORETTEVILLE
III
RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE DISPOSITION DES DÉCHETS ET AUTRES MATIÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
IV
RÈGLEMENT NO : 518-96 RELATIF AU RAMASSAGE, LA DISPOSITION ET LA TARIFICATION DES ORDURES DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE
V
DISPOSITION FINALE