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R.A.7V.Q. 5
- Règlement de l’arrondissement 7 sur les dérogations mineures
Table des matières détaillée
1
Le présent règlement...
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
4
Toutes les dispositions...
5
Une dérogation mineure...
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
III
CONTENU DE LA DEMANDE
9
Toute demande de...
10
La demande doit...
11
S'il s'agit d'une...
12
Une demande de...
IV
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET APPROBATION DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
13
Une demande complète...
14
Le comité consultatif...
15
Le plus tôt...
16
Sur réception de...
V
PUBLICATION
17
Le greffier de...
VI
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
18
À la séance...
19
Si la demande...
VII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
20
Sur présentation d'une...
21
Un registre dans...
22
Les dispositions du...
23
Le présent règlement...