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R.A.7V.Q. 66
- Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile
Table des matières
I
DÉFINITION
II
PERMIS ET CERTIFICATS ASSUJETTIS À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
I
ZONE 165
III
PROCÉDURE D’APPROBATION
IV
OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES
I
OBJECTIFS ET CRITÈRES DE LA ZONE 165
1
Construction d’un bâtiment principal
2
Travaux de remblai et de déblai
V
DISPOSITION FINALE