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R.A.7V.Q. 66
- Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile
Table des matières détaillée
I
DÉFINITION
1
Dans le présent...
II
PERMIS ET CERTIFICATS ASSUJETTIS À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
2
La délivrance de...
I
ZONE 165
3
Dans la zone...
III
PROCÉDURE D’APPROBATION
4
Lorsque l’approbation d’un...
5
Lorsqu’un plan d’implantation...
6
Le comité consultatif...
7
Le conseil d’arrondissement,...
8
La résolution du...
IV
OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES
9
Les objectifs et...
I
OBJECTIFS ET CRITÈRES DE LA ZONE 165
1
Construction d’un bâtiment principal
10
Les objectifs et...
2
Travaux de remblai et de déblai
11
Les objectifs et...
V
DISPOSITION FINALE
12
Le présent règlement...