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R.A.7V.Q. 96
- Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du territoire de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
TERRITOIRE D’APPLICATION
III
INTERDICTION DE CIRCULER
IV
ZONE DE CIRCULATION INTERDITE
V
EXCEPTION À L’INTERDICTION DE CIRCULER
VI
VÉHICULES EXEMPTÉS
VII
INFRACTION
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES
IX
DISPOSITIONS FINALES
annexe I
(article 3)
RUES OU ROUTES OÙ LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT ET DES VÉHICULES-OUTILS EST INTERDITE
PLAN NUMÉRO PCE2007007