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R.A.7V.Q. 96
- Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du territoire de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
TERRITOIRE D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
INTERDICTION DE CIRCULER
3
La circulation des...
4
L’interdiction édictée à...
IV
ZONE DE CIRCULATION INTERDITE
5
Chacune des rues...
V
EXCEPTION À L’INTERDICTION DE CIRCULER
6
L’article 3 ne...
VI
VÉHICULES EXEMPTÉS
7
L’article 3 ne...
VII
INFRACTION
8
Quiconque contrevient à...
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES
9
Le Règlement numéro...
10
Le Règlement numéro...
IX
DISPOSITIONS FINALES
11
Le présent règlement...
12
Le présent règlement...
annexe I
(article 3)
RUES OU ROUTES OÙ LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT ET DES VÉHICULES-OUTILS EST INTERDITE
PLAN NUMÉRO PCE2007007