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R.A.8V.Q. 27 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs

Table des matières détaillée

I RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
II RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 8 LAURENTIEN SUR L’AUTORISATION CONCERNANT LA TENUE DE FOIRES, DE FÊTES, DE TOURNOIS, DE RÉJOUISSANCES, DE MANIFESTATIONS, DE CÉLÉBRATIONS ET D’ÉVÉNEMENTS PUBLICS SUR LE DOMAINE PUBLIC QUI RELÈVE DE LA RESPONSABILITÉ DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT