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R.A.8V.Q. 34
- Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
Table des matières détaillée
I
RÈGLEMENT NUMÉRO 1313 GESTION DES DÉCHETS ET COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET COMPOSTABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
1
L’article 2 du...
II
RÈGLEMENT NUMÉRO V-1227-98 CONCERNANT LA GESTION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
2
L’article 4.9 du...
III
RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE DISPOSITION DES DÉCHETS ET AUTRES MATIÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
3
L’article 8 du...
IV
RÈGLEMENT 997-95 GESTION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
4
L’article 5 du...
5
L’article 14 de...
V
RÈGLEMENT 3130 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 3055 ET DÉCRÉTANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ENLÈVEMENT ET LA DISPOSITION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
6
L’article 13 du...
VI
RÈGLEMENT VB-498-95 RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE CUEILLETTE ET DE DISPOSITION DES ORDURES DE L’ANCIENNE VILLE DE VAL-BÉLAIR
7
L’article 12 du...
8
L’article 14 de...
VII
DISPOSITION FINALE
9
Le présent règlement...