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R.A.V.Q. 1124
- Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
CHAMP D’APPLICATION
III
PRÉTRAITEMENTS OBLIGATOIRES
IV
REJET DANS UN RÉSEAU D’ÉGOUT
I
REJETS PROHIBÉS
II
NORMES DE REJET
III
PERMIS DE REJET TEMPORAIRE
IV
DÉVERSEMENTS ACCIDENTELS
V
BROYEUR DE RÉSIDUS
V
PERMIS DE REJET DES EAUX DE PROCÉDÉ
I
DEMANDE DE PERMIS
II
CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS
III
CARACTÉRISATION DES EAUX USÉES
1
Contrôle des eaux des établissements industriels
2
Caractérisation initiale
3
Caractérisations subséquentes
IV
DÉLIVRANCE ET CONDITIONS DU MAINTIEN DU PERMIS
VI
INSPECTION
VII
ENTREPOSAGE DES MATIÈRES DANGEREUSES ET AUTRES CONTAMINANTS
VIII
INFRACTION ET PEINES
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
X
DISPOSITION ABROGATIVE
XI
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(articles 5, 6, 7, 9, 14, 15, 18, 20 et 22)
TABLEAU DES CONTAMINANTS À DÉVERSEMENT LIMITÉ SELON DES CONCENTRATIONS ET DES QUANTITÉS MAXIMALES