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R.A.V.Q. 117
- Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville
Table des matières détaillée
I
STATIONNEMENT
1
Le présent règlement...
2
Dans un stationnement...
3
Le conducteur d’un...
4
Dans le cas...
5
Un véhicule stationné...
6
Les différents types...
7
L’annexe II édicte,...
8
À l’édifice Andrée...
II
INFRACTION ET PEINE
9
Nul ne peut...
10
Quiconque contrevient à...
11
Si l’infraction est...
III
DISPOSITIONS ABROGATIVES
12
Aux fins de...
13
Le Règlement 3465...
IV
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
14
Le Règlement de...
15
Le présent règlement...
Annexe I
(articles 6 et 7)
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
Annexe II
(article 7)
Stationnements à l’égard desquels s’applique le présent règlement
Annexe III
(article 7)
PlanS
Annexe IV
(article 13)
Carte