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R.A.V.Q. 118
- Règlement de l’agglomération sur l’application du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
L’octroi de contrats...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense