Retour
Imprimer...
R.A.V.Q. 1204
- Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
Table des matières
ANNEXE I
(article 2)
plan numéro RAVQ954A24