R.A.V.Q. 1244 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de terminus d’autobus et d’un stationnement incitatif sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 216 765, 1 539 384, 1 539 437, 1 539 438, 5 915 200 et 5 915 201 du cadastre du Québec