R.A.V.Q. 1261 - Règlement de l’agglomération sur le versement de subventions, pour l’année 2019 et les suivantes, en vertu du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux, relativement à des contraintes de sites et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés