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R.A.V.Q. 129
- Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 150 370 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Table des matières
annexe I
(article 1)
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.