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R.A.V.Q. 1362
- Règlement de l’agglomération sur la réserve financière visant à assurer la pérennité du centre Vidéotron et des équipements s’y rattachant
Table des matières détaillée
1
Une réserve financière...
2
La Réserve financière...
3
Le montant projeté...
4
Une dépense à...
5
Une dépense admissible...
6
La ville affecte...
7
Le montant exact...
8
À la fin...
9
Tout intérêt généré...
10
Le présent règlement...