R.A.V.Q. 1391 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉFECTION ET D’AMÉLIORATION D’INFRASTRUCTURES RELATIVES AU TRAITEMENT ET À LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE ET À L’ÉPURATION DES EAUX USÉES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS