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R.A.V.Q. 147
- Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules patrouille pour le service de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
L’acquisition de 25...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...