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R.A.V.Q. 1538
- Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts des municipalités liées pour l'exercice financier 2023
Table des matières détaillée
I
DÉFINITION
1
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Les municipalités liées...
3
Les quotes-parts sont...
4
Les données qui...
5
Lorsqu’un déficit accumulé...
6
Une réclamation de...
7
Une municipalité liée...
8
Une quote-part ou...
9
Dans le cas...
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS
10
Aux fins de...
11
Aux fins de...
IV
DISPOSITIONS FINALES
12
Le présent règlement...