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R.A.V.Q. 1543
- Règlement de l’agglomération sur la détermination des fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis au moyen d’un droit de préemption et du territoire sur lequel ce droit peut être exercé
Table des matières détaillée
I
OBJET ET DÉFINITIONS
1
Le présent règlement...
2
Dans ce règlement,...
II
FINS MUNICIPALES ET TERRITOIRE VISÉS
I
LOGEMENT SOCIAL ET/OU ABORDABLE
3
La ville peut...
III
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
4
Avant d’aliéner un...
5
Au plus tard...
IV
DISPOSITIONS FINALES
6
Le présent règlement...