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R.A.V.Q. 155
- Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Le partage de...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
La ville est...
9
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense