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R.A.V.Q. 1575
- Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
ANNEXE I
(article 3)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU