Retour
Imprimer...
R.A.V.Q. 1577
- Règlement de l’agglomération sur des travaux de planification et de mise en œuvre de la Vision de l’habitation municipale de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Le partage de...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
La ville est...
9
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE