R.A.V.Q. 1616 - Règlement de l’agglomération de nature mixte sur la réalisation d’une partie de l’entente de collaboration entre la Ville et le gouvernement du Québec visant l’implantation d’un corridor de transport en commun dans l’axe de l’avenue des Hôtels entre le pont de Québec et le pôle d'échange de Sainte-Foy sur le boulevard Laurier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés