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R.A.V.Q. 165
- Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le propriétaire qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Lorsque tous les...
9
Le propriétaire doit...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
10
Tout immeuble situé...
11
Les immeubles suivants...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
12
Sont admissibles à...
13
Pour être admissibles...
III
CALCUL DE LA SUBVENTION
14
La ville accorde...
15
Le montant maximum...
IV
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
16
Un propriétaire qui...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
17
Changement de propriétaire
18
Pour les fins...
19
Lorsque des travaux...
20
Les fonds requis...
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
21
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
22
Le chapitre III...
23
Le présent règlement...