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R.A.V.Q. 1669
- Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
Table des matières détaillée
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
II
DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
III
ENTREPRISES ADMISSIBLES
3
Est admissible au...
IV
ENTREPRISES INADMISSIBLES
4
Est inadmissible au...
V
EXERCICE FINANCIER ADMISSIBLE
5
Aux fins du...
VI
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
PROCÉDURE
1
Dépôt de la demande et réponse
6
Une entreprise qui...
7
Aux fins de...
8
La demande de...
9
Une demande de...
10
Une demande de...
11
Lorsqu’une demande est...
12
Une entreprise peut,...
2
Calcul et versement de la subvention
13
Sous réserve de...
14
Malgré l’article 13,...
15
Malgré toute disposition...
16
Lorsque les formalités...
17
Le directeur informe...
18
À la suite...
19
Aucune subvention n’est...
II
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
20
L’entreprise qui fournit,...
III
VÉRIFICATION DU RESPECT DES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
21
Le directeur peut,...
22
Dans le cadre...
23
Sur présentation d’une...
IV
RÉSERVE FINANCIÈRE
24
Les fonds requis...
25
Aucun versement intermédiaire...
V
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET AUTORISATION PARTICULIÈRE
26
Le directeur du...
27
Le directeur du...
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
28
Le comité est...
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATIVES ET FINALES
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
29
Une demande ayant...
II
DISPOSITION ABROGATIVE
30
Le présent règlement...
III
DISPOSITION FINALE
31
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 2)
LISTE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ADMISSIBLES
ANNEXE II
(article 2)
CALCUL PERMETTANT D’ÉTABLIR LES COÛTS VARIABLES
ANNEXE III
(article 3)
CALCULS PERMETTANT D’ÉTABLIR LA PERTE DE BÉNÉFICE BRUT