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R.A.V.Q. 171
- Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l’entente de principe ACCORD Capitale-Nationale
Table des matières détaillée
1
Une réserve financière...
2
La Réserve financière...
3
Le montant projeté...
4
La ville affecte...
5
L’existence de la...
6
Sous réserve de...
7
Une dépense à...
8
Tout intérêt généré...
9
Une dépense admissible...
10
Le présent règlement...
annexe I
(article 2)
ENTENTE DE PRINCIPE ACCORD